Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») encadrent l'accès au service Lansbe (« le Service ») : un service de messagerie électronique professionnelle, avec une adresse @lansbe.com ou votre propre domaine, accessible sur le web et via des applications natives, aux standards IMAP et SMTP. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

2. Compte

La création d'un compte requiert un âge minimum de 14 ans et des informations exactes. Votre adresse @lansbe.com vous est personnelle : elle ne peut être cédée et peut être révoquée en cas d'usurpation, de fraude ou de manquement à ces Conditions.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'activité menée depuis votre compte. La double authentification est recommandée.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• envoyer du courrier indésirable, de l'hameçonnage ou des programmes malveillants ;
• usurper l'identité d'autrui ou porter atteinte à ses droits ;
• diffuser des contenus illicites ou enfreindre la loi applicable ;
• nuire au fonctionnement du Service ou tenter d'y accéder sans autorisation.

4. Disponibilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous faisons des efforts raisonnables pour le maintenir accessible et sécurisé, sans garantir une absence totale d'interruption, d'erreur ou de perte de données. Sauvegardez vos contenus importants.

5. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, et l'usage des cookies dans la Politique de cookies.

6. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces Conditions. À la fermeture, l'adresse et les données associées sont supprimées après un délai raisonnable.

7. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou la perte de données résultant de l'utilisation du Service.

8. Modification des Conditions

Ces Conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, vous en serez informé. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation de la version en vigueur.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la province de Québec (Canada). Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.

10. Contact

Pour toute question : contact@lansbe.com. L'éditeur du Service est présenté dans les Mentions légales.